Il y a plusieurs façons d’offrir des cadeaux à sa clientèle : organiser une loterie (tirage au sort, intervention du hasard), un concours (participation personnelle avec ses connaissances ou compétences) ou bien encore ajouter une prime à la commande

 I. les loteries

Le principe est l’interdiction des loteries.

La loi du 20 décembre 2014 a mis fin à cette interdiction pour les pratiques commerciales mises en oeuvre par les professionnels à l'égard des consommateurs, sous la forme d'opérations promotionnelles tendant à l'attribution d'un gain ou d'un avantage de toute nature par voie d'un tirage au sort, quelles qu'en soient les modalités, ou par l'intervention d'un élément aléatoire, sont licites dès lors qu'elles ne sont pas déloyales. Article L121-36 du Code de la Consommation.

Pour mémoire, auparavant, étaient interdites les loteries qui réunissaient ces 4 éléments :

-  l'espérance d'un gain

-  l'intervention du hasard

-  une publicité

-  une participation financière

A contrario, les loteries ou l’on ne sollicite pas une participation financière des participants étaient licites.

Aujourd'hui il est donc tout à fait possible d'organiser une loterie publicitaire en sollicitant une participation financière, il n'est même pas nécessaire de préciser la liste des lots ni même d'établir un règlement.

Vous vous méfierez bien entendu de cette liberté retrouvée car rien n'empêche les contestations et les problèmes !

II. les concours

Pas d’influence du hasard dans les concours ? Raté !!

Quand il s’agit du concours du meilleur ceci ou du plus beau cela, c’est le jury qui note en fonction de ses propres critères, donc le résultat est aléatoire. Ca l’est moins lorsque le concours porte sur des connaissances, mais en cas d’ex-æquo ?

Donc on ne fait pas de distinction avec les loteries.

Je vous conseille fortement de rédiger « une règle du jeu » qui doit être acceptée par tous aussi bien pour une loterie que pour un concours (par exemple : date limite de participation, adresse mail d’envoi, nombre de réponses possibles à donner, etc.). Cette « règle du jeu » où « conditions de participation » sera le contrat qui vous liera aux joueurs, ils pourront se retourner contre vous concernant l’organisation du jeu s’ils estiment que la règle n’a pas été respectée. Une règle trop floue ou l’absence de règle est donc sujette à contestation. De la même manière, on ne modifie pas les règles pendant la durée du jeu (et oui, tout le contraire des jeux de Ptisa !).

 III. les primes

J'ai déjà abordé cette question ICI. La règlementation a été également modifiée en 2014.

1) les primes proprement dites : pour un produit acheté, un produit gratuit inclu dans la commande.

Le principe : c’est interdit si ça constitue une pratique commerciale déloyale. A contrario, si la prime ne constitue pas une pratique commerciale déloyale, elle est licite.

Kézako ? une pratique est déloyale lorsqu’elle altère le comportement du consommateur. En gros, le consommateur vient acheter chez vous pour la prime et non pour le produit, c’est un moyen de capter la clientèle des autres vendeurs. C’est pas gentil.

(finie l'exception pour les produits identiques, les échantillons ou produits de faible valeur)

Une petite observation de ma part, d'après moi il faut être vigilant : le prix du produit vendu + produit gratuit doit être soit suffisant pour éviter la vente à perte, qui est interdite.

2) les cadeaux : offerts en dehors de toute vente avec prime. Par exemple, début décembre, vous envoyez un petit quelque chose à vos meilleurs clients pour qu’ils pensent à vous pour leurs cadeaux de Noël. Il n’y a pas de publicité, le client n’est pas incité au préalable à acheter chez vous pour obtenir le cadeau puisqu’il n’est pas au courant, donc tout va bien !

3) les réductions de prix : nous verrons ça dans 2 dimanche dans le cadre des promotions et des soldes !

pour mémoire : J_organise_un_jeu_version_2014 avant la modification de la loi