Il est tout à fait conseillé de protéger son activité par le dépôt de marques : par exemple la marque qui est le nom de votre boutique, accompagnée ou non d'une image, la marque qui nomme vos gammes de produits ou vos créations.

Pourquoi ? Parce que la protection est renforcée.

Ma boutique s'appelle "les bidouilleries de Ptisa", j'y vends des articles de mercerie. Si demain quelqu'un choisit de nommer son activité commerciale comme la mienne, que puis-je faire ?

L'attaquer en concurrence déloyale et lui demander de changer de nom car mes clients actuels et potentiels pourraient se tromper et en conséquence, je perdrai du chiffre d'affaires. Pour celà je vais devoir me constituer un dossier :

* je dois être en mesure de prouver tout d'abord que j'utilise cette dénomination depuis plus longtemps que lui, c'est la règle de l'antériorité. Je peux le prouver en produisant la date de création de ma boutique ou de mon blog, encore mieux si je l'ai inscrit en nom commercial lors de mon immatriculation en tant qu'entrepreneur individuel ou AE.

* je dois également être en mesure de prouver que cette situation me fait concurrence : son secteur d'activité doit être le même que le mien ou proche et la clientèle peut confondre les deux commerces

* je dois ensuite être en mesure de prouver que depuis que cette personne utilise mon nom, mes clients ont diminué et que j'ai un manque à gagner (que je dois chiffrer). C'est la demande en dommages et intérêts.

Ma demande en justice doit être déposée auprès du Tribunal de Commerce du siège social (si mon concurrent est une société) ou du domicile de mon concurrent (s'il s'agit d'une personne physique). Je ne suis pas obligée d'être représentée par un avocat mais je devrais peut-être aller à l'autre bout de la France (restons-en à l'hypothèse d'une concurrence française !).

Si j'ai déposé mon nom en tant que marque, il me suffit d'aller porter plainte pour contrefaçon au Commissariat de Police le plus proche et de me constituer partie civile pour obtenir des dommages et intérêts. Le ministère public se chargera de constituer le dossier avec mes éléments et de poursuivre la personne qui risque jusqu'à 4 ans d'emprisonnement et 400 000 euros d'amende, ainsi que la confiscation et destruction des marchandises, l'interdiction d'être commerçant et  autres peines complémentaires.

(Je ne détaillerai pas la procédure pénale)

Avez-vous saisi l'intérêt ? C'est l'Etat qui travaille pour vous si vous êtes protégée par une marque ! Bien entendu souvent ça ne suffit pas, il faut faire son propre dossier et sa propre enquête pour étayer le dossier pénal.

Comment déposer une marque ? Tout est expliqué ICI.

Il est nécessaire tout d'abord de bien choisir le nom de la marque : évitons des termes ou slogans qui existent déjà, votre marque sera refusée. Et même si le nom choisi n'a pas été déposé comme marque, il bénéficie de la protecte de l'antériorité.

La marque doit être distinctive, il est donc impossible de déposer un terme générique en tant que marque ni un terme descriptif. Il est par ailleurs interdit de déposer un signe interdit. Mais il n'est pas interdit de déposer un dessin voire de la musique. Il n'y a pas contrefaçon si vous utilisez une marque déjà déposée mais pour une activité différente de celle pour laquelle elle a été déposée (par exemple, j'ai recherche "KB" en pensant aux produits pour le jardin, et voilà ce que j'ai trouvé : toutes ces marques ne se font pas concurrence !). Toutefois, votre responsabilité civile peut être recherchée si vous causez un préjudice au propriétaire ou à l'exploitant de la marque.

On verifiera ensuite qu'elle n'existe pas déjà : il suffit de faire une recherche dans le répertoire des marques. Des cabinets de conseil spécialisés vous proposent également des recherches approfondies. (Vous pourrez vous rendre compte que Cécile Franconie n'a déposé aucune marque !)

Enfin, et ce n'est pas rien, vous devez choisir les produits ou les services pour lesquels vous souhaitez utiliser votre marque. Les produits/services sont organisés en "classes", à chaque classe correspond un numéro. Il ne suffit pas de noter le ou les numéros sur le formulaire d'enregistrement, il faut également lister les produits/services. Ceux énoncés dans la classification de sont pas limitatifs. Vous trouverez ICI la nomenclature plus détaillée. Mais il est nécessaire de décrire avec précision ce que vous souhaitez protéger.

Vous prendrez soin de renouveler votre marque tous les 10 ans.

Concernant les dessins et modèles : un enregistrement particulier est prévu. Tout est expliqué ICI. Il peut être utile pour les patrons ou les grilles de broderie, à condition que ce soit quelque chose de nouveau et présentant un caractère propre (cf. oeuvre protégée par les droits d'auteurs). L'enregistrement doit être renouvelé tous les 5 ans pendant un délai de 25 ans. Au bout de 25 ans, vous ne bénéficiez plus de la protection liée à la propriété industrielle (action en contrefaçon) mais vous gardez vos droits d'auteur.