les droits d'auteur

On dit toujours LES droits d'auteurs. Oui, il y en a plusieurs, il y en a exactement 2 :

 - le droit moral de l'auteur

 - le droit pécuniaire

 Mais avant d'expliquer le champ d'application de ces droits, voyons le point principal :

 QUAND naissent les droits d'auteur ?

 Nous trouvons ça à l'article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle :

 L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

 C'est très simple : le créateur est protégé du seul fait de l'existence de sa création. Ni plus ni moins. Il n'est donc pas inutile de dater et signer sa création.

 Vous trouverez une liste d'oeuvres ICI.

 Comment sait-on que l'on crée une oeuvre ? Et bien on crée quelquechose d'original, qui n'existait pas avant.

Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.

L'oeuvre doit être unique et porter l'empreinte de la personnalité de l'auteur.

On se retrouve dans un registre compliqué et subjectif ... surtout en matière de photographie où il peut être difficile, entre plusieurs photos de la Tour Eiffel, de savoir laquelle est une oeuvre reflétant la personnalité de son auteur et pas les autres ! Pour éviter d'avoir à trancher sur les photos, il vaut mieux y ajouter votre nom d'artiste en filigrane, comme ça personne ne vous la volera !

Si l'on prend comme exemple mes citrouilles : on ne peut pas dire qu'elles ne reflètent pas ma personnalité, elles sont douces, rondes et colorées, appartiennent au monde de l'enfance. On retrouve ces qualités personnelles dans ma baleine. Par contre rien de tel dans Automatic, d'Edward Hopper. C'est une simple copie d'une oeuvre de quelqu'un d'autre. Si j'avais mis un homme à la place de la femme et si je lui avais fait manger une tête de veau au lieu de boire un café, il en aurait été autrement ! (clin d'oeil à cette oeuvre).

Maintenant que nous savons que nous sommes créatrice d'une oeuvre, quels sont nos droits ?

 1. le droit moral

c'est le droit de propriété sur l'oeuvre qui donne à l'auteur la possibilité de la faire respecter. Ce droit englobe le droit au respect de son nom, de sa qualité d'auteur et de son oeuvre; Ce droit est perpetuel, inaliénable et imprescriptible.

Ce droit englobe même le droit de repentir et de retirer l'oeuvre (avec indemnisation si l'oeuvre a été cédée).

2. le droit patrimonial

c'est le droit de se faire verser une rémunération pour l'exploitation de son oeuvre. Pour être exploitée, il faut préalablement que l'oeuvre soit divulguée. La divulgation suppose, bien entendu, l'accord de l'auteur. L'auteur peut exploiter directement son oeuvre ou bien conclure un contrat d'exploitation avec des professionnels. Les modes d'exploitation vont varier en fonction de la nature de l'oeuvre:

 si c'est du théatre, , la représentation

 si c'est de la musique, la vente de l''enregistrement

 si c'est de l'art plastique, l'exposition ou la vente

 ...

Ne peuvent toutefois être interdites par l'auteur : la copie privée (mon automatic d'Edward Hopper par exemple), les analyses et courtes citations, la reproduction dans un but d'information ou pédagogique, la caricature.

L'atteinte aux droits d'auteur est sanctionnée par le Tribunal Civil auprès duquel il faut introduire une action en responsabilité contre la personne qui ne respecte pas ces droits en prouvant que l'on est l'auteur et en demande la cessation de l'atteinte et l'indemnisation du dommage causé à l'auteur.

Ce n'est pas simple à mettre en oeuvre, c'est long et ça peut coûter cher.

Il existe un moyen de se ménager une preuve de la paternité de l'oeuvre et de sa date : l'enveloppe SOLEAU. Ce procédé est surout utilisable pour les oeuvres en 2D puisqu'il s'agit de les déposer dans une enveloppe scellée qui sera enregistrée à l'INPI. Une enveloppe coûte 15 € et on peut mettre jusqu'à 7 feuilles dans une enveloppe (ce qui peut correspondre à 7 grilles de point de croix, 7 patrons, 7 dessins ou la description de 7 objets, ...).

Concrètement, aujourd'hui, avec vos petites mains, vous créez vos propres modèles que vous vendez, ou bien vous vendez des objets et vêtements dont les patrons ont été créés par Citronille, Her Little World, Tilda, Cécile Franconie, Laetibricole et j'en oublie.

Et bien étant donné que vous n'êtes pas titulaire d'un contrat d'exploitation de l'oeuvre conclu avec l'auteur, vous n'en avez pas le droit. Bien entendu, si vous avez créé une robe pour votre fille (c'est votre copie privée) et qu'elle ne lui va plus, vous pouvez la vendre d'occasion, c'est autorisé (voir ce post).

Une fois que nous le savons, nous pouvons aussi raisonner en termes de risque : quel est le risque de recevoir une lettre de ces dames : demandant d'arrêter la vente (ok, pas de problème), demandant des dommages et intérêts (notamment si elle vend le kit de ses patrons + fournitures). Ou rien, parce que la diffusion des modèles est si importante que vos quelques ventes ne vont pas freiner son commerce ! Il faut aussi savoir que les acheteuses des ouvrages terminés ne sont pas les acheteuses des livres (à priori elles ne sauraient pas le faire elles-mêmes !). A vous de voir. Vous pouvez également demander l'autorisation à la créatrice et vous mettre d'accord avec elle sur des limites dans le temps, en quantités, sur des couleurs, voire reverser 10%, tout peut se faire à condition d'être d'accord !

 Alors, si vous souhaitez exploiter commercialement votre oeuvre ou si plus généralement vous souhaitez exploiter un commerce, il peut être utile de déposer une marque commerciale !

Comments

[maripolmi]

Coucou, petite question des droits d'auteur, puis je vendre des cartes où j'utilise comme fond une œuvre littéraire, comme de Jules Renard, et d'utiliser une technique de dessins qui existe déjà ? Merci d'avance pour ta réponse