Articles L121-1 à L121-7 du Code de la Consommation : Il y a publicité trompeuse lorsque la communication commerciale, sous quelque forme que ce soit, crée la confusion avec un autre bien ou service, repose sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur l’acheteur sur les principaux éléments du produit.

Toute annonce publicitaire doit porter les informations suivantes :

- caractéristiques principales du produit

- l’identité du professionnel

- le prix et les frais de livraison (ou annoncer leur existence s’il n’est pas possible de les calculer)

- les modalités de paiement et de livraison

- l’existence du droit de rétractation

Evidemment, toutes ces indications nuisent la présentation du produit, c’est pour cela qu’il va falloir être ingénieux en intégrant ces informations à l’image sans la gâcher !

Il peut y avoir publicité trompeuse aussi bien par action que par omission.

Par exemple, n’indiquez pas qu’un article est 100% coton s’il y a une pièce de qualité différente. Ou encore si vous faite une promotion, indiquez bien le nombre de pièces en vente et la date limite de la promotion.

Vous pouvez indiquer « fabriqué en France » pour tout ce qui sort de votre atelier, mais si vous achetez des objets en vue de les revendre, abstenez-vous si vous n’êtes pas certaines de l’origine.

NOTA BENE

Attention ! Si vous adressez une campagne publicitaire par email, il est nécessaire d’indiquer que la personne peut demander à ne plus recevoir de mail de votre part (dans la newsletter des blogs, c’est prévu pour la désinscription).

Dois-je vous préciser que tout doit être écrit en langue française ?

Le travail des enfants est très règlementé, contentez-vous de faire poser vos propres enfants pour mettre en valeur vos créations, n’essayez pas d’en trouver des plus mignons ou plus gracieux ! (si ça existe !)

Je ne parlerai pas ici de la publicité comparative : vos créations sont uniques, il n’est pas possible pour vous d’axer votre communication commerciale sur la comparaison de vos produits avec ceux de votre voisine !