05 janvier 2015

Quel statut fiscal choisir ? 2/2

Maintenant que vous avez une vision globale de la fiscalité appliquée au travailleur indépendant, voyons aujourd’hui le régime de la MICRO ENTREPRISE (MICRO-BIC) Conditions : - mon chiffre d’affaires annuel (c’est-à-dire les recettes – et on parle d’année civile) ne doit pas dépasser 82 200 €. Si j’ai commencé mon activité en cours d’année, on proratise. Je pense que vous ne vous attendez pas à crever ce plafond, au moins la 1ère année ! - je ne facture pas de TVA et en conséquence, je ne déduis pas celle que je paie à mes... [Lire la suite]
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04 janvier 2015

Quel statut fiscal choisir ? 1/2

On passe aux choses sérieuses, on dirait ? Je ne savais pas, lorsque j’ai commencé à travailler sur cet article, que je me noierai dans une foule d’informations diverses et variées ! Aussi, pour que cela soit utile, il y aura 2 articles dédiés à ce sujet. Il y a 2 statuts possibles : la micro entreprise le régime réel d’imposition (simplifié ou pas) c'est par là que nous allons commencer, afin de bien comprendre comment fonctionne l'imposition de l'entrepreneur individuel ! Concernant le régime réel d’imposition A l’heure où je... [Lire la suite]
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03 janvier 2015

Comment déclarer mon activité ?

1. avant toute chose, êtes-vous autorisé à être un commerçant ? OUI, si: -vous êtes majeure (les majeurs en tutelle ou curatelle ainsi que les mineurs même émancipés ne peuvent pas être commerçants - sauf autorisation du juge dans ce cas) -vous n’avez pas été condamnée à l’interdiction d’exercer une profession commerciale ou industrielle -vous n’avez pas d’incompatibilité : vous n’êtes pas fonctionnaire à temps plein, ni avocat, ni expert-comptable, ni commissaire aux comptes, ni notaire -vous n’exercez pas cette activité... [Lire la suite]
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02 janvier 2015

Suis-je un commerçant ?

Tout est expliqué à l’article L121-1 du Code de Commerce : Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. Cette phrase a la qualité d’être courte et d’utiliser des mots simples, ce qui est aujourd’hui assez exceptionnel en matière de droit !! Toutefois chaque terme mérite une définition.  On comprend bien dans cette phrase que : 1. il faut exercer des actes de commerce 2. en faire sa profession habituelle  Ce sont ces deux conditions cumulatives que nous... [Lire la suite]
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01 janvier 2015

le droit et la blogueuse créatrice

Sur la blogo des «créatrices» (et autres bidouilleuses, couturières et scrapeuses), le commerce du «home-made» («fait main», «made in France») se développe. Certaines d’entre vous le pratiquent déjà, d’autres se tâtent. Le phénomène n'est pas nouveau, je prends le train en route, la blogo fourmille d'informations diverses sur comment se lancer, mais j'ai décidé quand même d'apporter ma pierre à l'édifice. Mon métier, vous le savez (ou pas), c’est juriste en droit des affaires. Je vais vous la faire courte mais en gros tous les... [Lire la suite]
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31 décembre 2014

I, me, Mine

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