17 janvier 2015

L'art des listes - Dominique Loreau

Vous le savez, je suis une fan de listes et d'organisation, à tel point qu'à un moment j'ai cru que c'était une maladie : et bien tout  le contraire ! Du coup, le Père Noël m'a apporté ce petit livre pour inciter à faire des listes : pourquoi faire des listes, à quoi ça sert, des exemples de listes ... un bonheur ! Ce livre est divisé en 5 parties : * des listes pour se simplifier les mécaniques de l'ordinaire : des dépenses à la liste des courses, ranger, nettoyer et sortir, je crois que je maîtrise ! * des listes pour... [Lire la suite]
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15 janvier 2015

Mes données personnelles sur Internet

Un message qui circule sur Facebook demandant aux responsables de FB de respecter les droits d'auteur au nom des articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Je tiens donner quelques précisions : vos "lol mdr ;) " et cie, ainsi que la météo du jour chez vous, ne sont pas des OEUVRES D'ART. Ne sont pas non plus des oeuvres d'art les photos de votre petit dernier. Pratiquement rien de ce que vous publiez n'est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Par contre, lorsque vous "partagez" une photo qui a... [Lire la suite]
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14 janvier 2015

les relations entre professionnels

Les relations entre professionnels sont très différentes de celles qui lient un commerçant et un consommateur. Moins règlementées tout d'abord, a priori, les commerçants n'ont pas besoin de protection particulière pour s'engager. Il existe de nombreux contrats, dont le contenu est assez libre afin de lier entre eux un fournisseur et un distributeur : des contrats de fournitures, de distribution exclusive ou sélective, des franchises, des licences de marques, concessions et j'en passe. Je vais faire très simple dans cette rubrique,... [Lire la suite]
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13 janvier 2015

les marques

Il est tout à fait conseillé de protéger son activité par le dépôt de marques : par exemple la marque qui est le nom de votre boutique, accompagnée ou non d'une image, la marque qui nomme vos gammes de produits ou vos créations. Pourquoi ? Parce que la protection est renforcée. Ma boutique s'appelle "les bidouilleries de Ptisa", j'y vends des articles de mercerie. Si demain quelqu'un choisit de nommer son activité commerciale comme la mienne, que puis-je faire ? L'attaquer en concurrence déloyale et lui demander de changer de nom... [Lire la suite]
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12 janvier 2015

les droits d'auteur

On dit toujours LES droits d'auteurs. Oui, il y en a plusieurs, il y en a exactement 2 :  - le droit moral de l'auteur  - le droit pécuniaire  Mais avant d'expliquer le champ d'application de ces droits, voyons le point principal :  QUAND naissent les droits d'auteur ?  Nous trouvons ça à l'article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle :  L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. ... [Lire la suite]
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11 janvier 2015

Les soldes et promotions

Attention les filles, les soldes et les réductions de prix, ce n’est pas la même chose ! Vous pouvez proposer des réductions de prix quand vous voulez, pour la période que vous voulez et sur les articles que vous voulez. Il faut pour cela que votre publicité soit très claire sur le %age de réduction, la durée et conditions de l’opération. Les réductions de prix ne peuvent pas aboutir à la revente à perte des produits.   Vous ne pouvez pas faire des soldes quand vous voulez et sur les produits que vous voulez.  Vous... [Lire la suite]
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10 janvier 2015

Quelles sont mes obligations en termes de garanties ?

Il y a 2 types de garanties : les garanties légales et la garantie contractuelle ou commerciale, c’est-à-dire celles que vous impose la loi et celle que vous pouvez accorder, en plus, à vos clients dans vos conditions générales de vente. I. les garanties légales Il y en a 3 : la garantie d’éviction C’est la garantie que l’objet que le client a commandé lui est réservé, vous ne le vendrez pas à quelqu’un d’autre entretemps ! Il faut bien gérer l’arrivée chronologique des achats et traiter les commandes au fur et... [Lire la suite]
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09 janvier 2015

J'organise un jeu

Il y a plusieurs façons d’offrir des cadeaux à sa clientèle : organiser une loterie (tirage au sort, intervention du hasard), un concours (participation personnelle avec ses connaissances ou compétences) ou bien encore ajouter une prime à la commande  I. les loteries Le principe est l’interdiction des loteries. La loi du 20 décembre 2014 a mis fin à cette interdiction pour les pratiques commerciales mises en oeuvre par les professionnels à l'égard des consommateurs, sous la forme d'opérations promotionnelles tendant à... [Lire la suite]
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08 janvier 2015

Je veux faire de la publicité

Articles L121-1 à L121-7 du Code de la Consommation : Il y a publicité trompeuse lorsque la communication commerciale, sous quelque forme que ce soit, crée la confusion avec un autre bien ou service, repose sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur l’acheteur sur les principaux éléments du produit. Toute annonce publicitaire doit porter les informations suivantes : - caractéristiques principales du produit - l’identité du professionnel - le prix et les frais de livraison (ou annoncer leur existence... [Lire la suite]
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07 janvier 2015

les conditions générales de vente, c'est quoi ?

Et bien c’est tout simplement le contrat qui vous lie avec votre client. La vente à la base c’est très simple : il faut être d’accord sur la chose et sur le prix. C’EST TOUT ! C’est l’article 1583 du Code Civil. Vous allez me dire que c’est un peu court. En effet, si l’on veut éviter litiges et discussions, il vaut mieux prévoir quelques règles supplémentaires ! Le droit de la consommation est là pour protéger les clients et rendre les règles du commerce transparentes. Les conditions générales de vente  sont... [Lire la suite]
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