Quel statut fiscal choisir ? 1/2

On passe aux choses sérieuses, on dirait ?

Je ne savais pas, lorsque j’ai commencé à travailler sur cet article, que je me noierai dans une foule d’informations diverses et variées !

Aussi, pour que cela soit utile, il y aura 2 articles dédiés à ce sujet.

Il y a 2 statuts possibles :

la micro entreprise

le régime réel d’imposition (simplifié ou pas) c'est par là que nous allons commencer, afin de bien comprendre comment fonctionne l'imposition de l'entrepreneur individuel !

Concernant le régime réel d’imposition

A l’heure où je vous parle, si vous êtes intéressée par mes articles, il y a beaucoup de chance pour que vous n’ayez encore rien encaissé de vos ventes : votre boutique vient d’être installée et vous commencez à communiquer pour vendre.

Aussi, lorsqu’on n’a pas de chiffre d’affaires ou lorsqu’il est minime, on ne va pas opter pour le régime réel d’imposition qui, s’il est intéressant au niveau fiscal, ne l’est pas au niveau social.

Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'à partir du moment où de l'argent rentre quelque part, une partie doit en ressortir sous forme d'impôt. Cette règle est applicable dans tous les domaines (ensuite apparaissent seuils, forfaits et exonérations).

C'est ce que nous allons voir maintenant, de manière simple j'espère et surtout de manière très concrète pour notre cas particulier de vente.

La fiscalité liée à une activité commerciale quelle qu’elle soit, est à plusieurs niveaux :

* il faut payer les cotisations sociales: c'est-à-dire les les cotisations de sécurité sociale, (maladie, maternité) et vieillesse (retraite) et autres, vous trouverez le détail ICI. Ces cotisations sont aussi prélevées sur les salaires lorsqu’on est salarié. Mais attention, en tant que travailleur indépendant, vous ne cotisez pas pour le chômage, si votre activité s’arrête vous n’avez droit à rien (même chose pour les dirigeants de société), à moins d'avoir souscrit à une assurance privée spécifique.

* il faut ensuite payer l’impôt sur le revenu que vous tirez de cette activité.

* il faut également payer la cotisation foncière des entreprises (chaque commune en détermine le taux), elle est due à compter du 1^er janvier suivant le commencement de votre activité, il n’y a donc rien à payer pour l’année au cours de laquelle vous vous déclarez. Très bon article ICI.

AVANTAGES / INCONVENIENTS

Concernant les cotisations sociales, les deux premières années, elles sont calculées forfaitairement, comme si vous aviez réalisé un certain chiffre d’affaires. Les montant des cotisations minimales sont élevés, il est donc tout à fait dissuasif de commencer une activité au régime réel d’imposition. Par contre au niveau fiscal, le régime réel va vous permettre de déclarer vos recettes moins vos charges (non seulement vos fournitures, mais vos impôts aussi), ce qui peut se solder par un déficit, c'est-à-dire que vous allez retrancher votre déficit de votre revenu global, ce qui peut être intéressant.

Le choix de ce régime dès la première année peut être intéressant pour des professions règlementées (les professions libérales, qui ont beaucoup d’obligations financières : assurances, adhésion à l'ordre, etc.), d'autant plus lorsque le revenu du conjoint est élevé et lorsque bien entendu, on peut se permettre de payer les cotisations sociales sans rien encaisser d’avance.

Ce régime exige la tenue d’une comptabilité plus détaillée et surtout l’assujettissement à la TVA, c'est-à-dire que vous reversez à l’Etat la TVA que vous collectez auprès de votre client final, après avoir déduit celle que vous avez payé à vos fournisseurs (c’est du chinois ce que je viens d’écrire ? c’est bien la preuve que vous n’êtes pas encore prête pour ce régime!!).

Je ne développerai pas plus loin ce régime, mais je répondrai à vos questions.

Heureusement, il y a beaucoup plus simple : la micro entreprise, c’est ce que je développerai dimanche prochain.