Tout est expliqué à l’article L121-1 du Code de Commerce :

Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle.

Cette phrase a la qualité d’être courte et d’utiliser des mots simples, ce qui est aujourd’hui assez exceptionnel en matière de droit !!

Toutefois chaque terme mérite une définition.

 On comprend bien dans cette phrase que :

1. il faut exercer des actes de commerce

2. en faire sa profession habituelle

 Ce sont ces deux conditions cumulatives que nous allons examiner.

 1. Qu’est-ce qu’un « acte de commerce » ?

 Tout est expliqué aux articles L110-1 et 2 du Code de Commerce. Je vais quand même vous la faire brève et vous citer l’extrait qui nous intéresse :

Article L110-1 :

La loi répute actes de commerce :

1° Tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en oeuvre ;

Il s’agit donc d’acheter (les fournitures), transformer (coudre) et revendre la chose transformée : c’est bien de nous dont il s’agit ici.

Je remplis la condition si j’achète les fournitures dans le but de créer un objet pour le mettre en vente.

Je ne remplis pas cette condition si j’ai acheté les fournitures dans le but de créer un objet pour moi, dont je me suis lassée et que j’ai décidé de vendre. Dans ce cas, nous ne sommes pas dans une activité commerciale, nous sommes dans le marché de l’occasion, exactement comme lorsque je mets en vente sur Internet ou sur un vide grenier des objets dont je n’ai plus l’utilité.

Je pense également à toutes les créations qui ont été réalisées lors de challenges plus ou moins réguliers, dont la réalisation nous a donné beaucoup de plaisir, qui sont impeccablement réalisés mais dont on ne fait rien.

Ces objets n’ont pas été acquis ou créés en vue de leur revente, et d’ailleurs le prix de mise en vente ne sera pas calculé en fonction d’un prix de revient (fournitures + travail + marge bénéficiaire), il sera généralement inférieur à sa valeur commerciale et vos gains vous serviront à renflouer votre budget « loisirs » et non à constituer un revenu.

Il en est de même pour la revente des fournitures inutilisées ou de livres dont on n’a plus besoin.

 Si vous remplissez cette première condition, voyons si vous remplissez également la deuxième.

 2. Qu’entend le législateur par « profession habituelle » ?

C’est plus compliqué parce que ce n’est pas la loi qui nous donne la réponse. Celle-ci est donnée par la lecture de décisions de justice (la jurisprudence), les analyses des professionnels du droit (la doctrine) et aussi de l’administration fiscale. Parfois les 3 divergent, mais généralement, on finit par en tenir le bout !

On peut dire que l’exercice professionnel d’actes de commerce doit être habituel, à titre personnel et fournir un revenu.

-> habituel parce que répété ou périodique

-> à titre personnel : si c’est pour le compte de quelqu’un d’autre ça s’appelle tout simplement du travail au noir

-> lucratif : le but est de s’enrichir, créer un revenu, pas simplement se rembourser de ses dépenses. C’est le but recherché, mais parfois il n’est pas atteint !

Si vous remplissez ces deux conditions, vous êtes un commerçant : félicitations !

Prochaine rubrique : comment déclarer mon activité ?