droit

Sur la blogo des «créatrices» (et autres bidouilleuses, couturières et scrapeuses), le commerce du «home-made» («fait main», «made in France») se développe. Certaines d’entre vous le pratiquent déjà, d’autres se tâtent. Le phénomène n'est pas nouveau, je prends le train en route, la blogo fourmille d'informations diverses sur comment se lancer, mais j'ai décidé quand même d'apporter ma pierre à l'édifice.

Mon métier, vous le savez (ou pas), c’est juriste en droit des affaires. Je vais vous la faire courte mais en gros tous les jours j’aide les chefs d’entreprises à créer des activités, à les modifier, à optimiser leur fiscalité et accessoirement à les faire déménager en Belgique. Tout cela sur le plan juridique (mes petits camarades font de l’expertise comptable).

Bref, je m’occupe de commerce (surtout de droit des sociétés mais de commerce aussi en général).

Je vous propose dans cette nouvelle rubrique des informations juridiques afin de sécuriser vos initiatives.

Les questions abordées qui nous intéressent seront les suivantes:

- suis-je un commerçant ?

- comment déclarer mon activité ?

- quel statut fiscal choisir (1/2) ? régime réél et généralités

- quel statut fiscal choisir (2/2) ? la micro entreprise

- comment fixer mes prix ?

- les conditions générales de vente, c'est quoi ?

- je veux faire de la publicité

- j'organise un jeu

- quelles sont mes obligations en terme de garanties ?

- les soldes et les promotions

- les droits d'auteur

- les marques

- les relations entre professionnels

- mes données personnelles sur Internet

 Cette liste, bien entendu, évoluera en fonction de mes nouvelles idées et de vos questions !